Conditions Générales
de Vente

1.Parties et objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre dedgetech SAS (ci-après « Edge Hotel »), SAS au capital de 45 000€, siège social 15 rue de la Bohème, 75011 Paris, RCS Paris 902 148 337, TVA FR47902148337, et tout client professionnel souscrivant à un abonnement modules D-EDGE (ci-après « Client »).

Edge Hotel commercialise des modules add-on qui se branchent sur le tenant D-EDGE du Client via l'API officielle. Nous ne sommes pas D-Edge Technologies SAS et n'avons aucun lien commercial avec cette dernière.

2.Souscription et acceptation

Toute commande passe par notre site edgehotel.example (ou domaine principal en vigueur). La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et de nos politiques annexes (remboursement, confidentialité, cookies). Un email de confirmation est envoyé avec les détails de l'abonnement.

3.Prix et modalités de paiement

• Tarifs affichés en euros hors taxes. TVA française 20% applicable aux clients France. Autoliquidation UE B2B avec numéro TVA valide.
• Facturation mensuelle par établissement, par module actif. Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), SEPA ou virement (Enterprise uniquement).
• Modification tarifaire notifiée par email 30 jours avant application. Le Client peut résilier sans frais avant la prise d'effet.

4.Activation et onboarding

Chaque module est activé après génération d'un jeton API par le Client dans son extranet D-EDGE. Edge Hotel n'a jamais accès aux identifiants D-EDGE du Client. Le module est opérationnel en 5-10 minutes après validation. Sync initiale dépendant de la volumétrie du tenant.

5.Durée, renouvellement, résiliation

• Abonnement mensuel tacitement reconductible. Aucun engagement de durée minimum au-delà du mois en cours.
• Résiliation à tout moment depuis l'espace client. Effet à la fin du cycle mensuel en cours.
• Remboursement intégral prorata si résiliation dans les 14 jours suivant l'activation. Détails : voir Politique de remboursement.

6.Obligations et responsabilité

Edge Hotel s'engage à fournir un service conforme aux caractéristiques annoncées, avec un SLA d'uptime documente selon la formule souscrite. Notre responsabilité est limitée au montant versé par le Client au titre du module concerné sur les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service D-EDGE lui-même, ni des conséquences indirectes (perte d'exploitation, perte de clientèle).

7.Propriété intellectuelle

Le logiciel des modules Edge Hotel et l'ensemble du contenu de notre site (textes, images, code) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent propriété exclusive de dedgetech SAS. La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

8.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD). Un DPA (Data Processing Agreement) est signé avec chaque Client. Données hébergées en France (OVH Roubaix + Strasbourg).

9.Cas de force majeure

Aucune partie n'est responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophes naturelles, greves, cyberattaques massives, décisions gouvernementales, panne majeure de D-EDGE ou d'un prestataire d'infrastructure).

10.Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris après tentative de résolution amiable et éventuelle médiation.